AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace